Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions
Abonnement : désigne le forfait payant proposé par Gwada Box aux Clients afin de recevoir, chaque mois, un Coffret contenant des Produits.

Gwada Box : désigne la société GWADA BOX, société par entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guadeloupe sous le numéro 938 165 388, dont le siège social est situé Boulevard du Pérou, 97139 LES ABYMES, téléphone : 06 46 54 11 51, email : contact@gwada-box.fr et qui propose l’Abonnement et la vente au détail de Produits et de Coffrets via le Site.

CGV : désigne les conditions générales de vente des Abonnements, Produits et Coffrets via le Site.

Client(s) : désigne tout utilisateur consommateur personne physique majeure non professionnelle accédant au Site pour le consulter et/ou pour procéder à l’achat d’un Produit, d’un Coffret ou y souscrire un Abonnement pour son usage propre.

Coffret : désigne la boîte (« box », « éditions limitées », « calendrier de l’Avent » etc…) reçue par les Clients et contenant les Produits, distribuée par Gwada Box à l’unité sur le Site et/ou dans le cadre d’un Abonnement.

Commande : désigne le processus consistant pour les Clients à procéder à l’achat de Produits et/ou de Coffrets et/ou à la souscription d’un Abonnement via le Site.

Compte personnel : désigne le compte créé selon les modalités de l’article 3.2 des CGV dont dispose tout Client pour passer une Commande, comprenant les Données Personnelles nécessaires à Gwada Box pour mettre en place l’Abonnement et/ou fournir les Produits et/ou Coffrets.

Données Personnelles : désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier, directement ou indirectement.

Fournisseurs : désigne les fabricants des Produits et/ou des Coffrets.

Identifiants : désigne l’adresse email des Clients, ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant aux Clients d’accéder à leur Compte personnel.

Parties : désigne conjointement Gwada Box et les Clients.

Produits : désigne les produits contenus dans les Coffrets (grand format ou format miniature) ou produits disponibles à la vente au détail sur le Site.

Site : désigne le site internet de Gwada Box disponible à l’adresse Internet suivante : https://gwada-box.fr accessible aux Clients via le réseau Internet. Le Site comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

Article 2 – Produits des CGV et version en vigueur
2.1. Les CGV ont pour objet de (i) définir les conditions selon lesquelles les Clients peuvent accéder et consulter le Site, passer des Commandes, se les faire livrer et (ii) gérer les relations entre Gwada Box et les Clients.

2.2. Les CGV s’appliquent entre Gwada Box et tous Clients du Site. Tous Clients du Site s’engagent à respecter, sans restriction ni réserve, les CGV, qu’ils le visitent seulement ou procèdent à une Commande. Les CGV sont accessibles sur le Site en bas de chaque page via l’onglet « CGV » et notifiées aux Clients pour acceptation lors de la création de leur Compte personnel sous une forme et support durable permettant la conservation et la reproduction des CGV par les Clients.

Important : note aux Clients

Toute Commande implique la création d’un compte personnel qui requiert l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les Clients des CGV. En cochant la case : « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et en les acceptant lors de la création de leur compte personnel, les Clients reconnaissent qu’ils sont tenus par l’ensemble des CGV en particulier lors de la passation de la Commande.

2.3. Gwada Box est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Gwada Box conseille aux Clients de relire les CGV accessibles sur le Site régulièrement. Un bandeau sur le Site pourra mettre en exergue la modification des CGV. Les CGV applicables à la Commande sont celles acceptées par les Clients au moment de la passation de la Commande telle que visée à l’article 5. Le refus des nouvelles CGV devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, les Clients seront réputés avoir accepté les CGV modifiées.
En tout état de cause, le fait pour les Clients de continuer à utiliser le Site après l’information de la modification des CGV entraîne l’acceptation des CGV modifiées par les Clients.

2.4. Les Clients déclarent avoir obtenu de Gwada Box, préalablement à la Commande, l’ensemble des informations nécessaires à celle-ci. Ils déclarent être seuls responsables du choix des Produits et/ou des Coffrets et/ou de la souscription à l’Abonnement.

Article 3 – Prérequis et création de Compte personnel
3.1. Prérequis

Pour pouvoir passer Commande, il est nécessaire que les Clients :
possèdent un ordinateur et/ou un smartphone et/ou ou une tablette connectés à un réseau Internet ;
accèdent au Site ;
créent un Compte personnel selon les modalités prévues à l’article 3.2 des CGV.
Les Clients garantissent avoir la pleine capacité juridique pour passer une Commande et notamment :
– avoir la majorité légale ;
– ne pas agir dans le cadre d’une activité professionnelle ;
– ne pas être un concurrent de Gwada Box et/ou ne pas s’abonner aux fins de concurrencer Gwada Box de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de Gwada Box ;
– passer une Commande uniquement pour leurs besoins propres, que ce soit pour leur consommation personnelle et/ou familiale et/ou pour réaliser des cadeaux dans leurs cercles familiaux et amicaux ;
– ne pas Commander un nombre anormal de Produits et/ou Coffrets et/ou Abonnements sur le Site.
– être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…).

Gwada Box ne saurait être tenue responsable en cas de Commandes par des personnes ne répondant pas aux conditions susvisées et pourra annuler les Commandes frauduleuses, anormales, passées de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier lorsqu’il existe un litige avec les Clients notamment concernant le paiement d’une Commande antérieure, le cas échéant.

3.2. Création d’un Compte personnel
Afin de pouvoir passer Commande, les Clients doivent créer un Compte personnel en indiquant notamment leur nom, prénom, email. Les Clients doivent en outre choisir un mot de passe et accepter les CGV et la politique de protection des Données Personnelles en cochant la case prévue à cet effet.

Les Clients peuvent également créer un Compte personnel via Google en sélectionnant leur compte Google. Le cas échéant, Google partagera avec Gwada Box, le nom, l’adresse email, les préférences linguistiques et la photo de profil des Clients. Les conditions d’utilisations Google accessibles ici https://policies.google.com/terms?hl=fr et les règles de confidentialité Google accessibles ici https://policies.google.com/privacy?hl=fr seront applicables.

A réception de ces informations, le Compte personnel des Clients est ensuite créé par Gwada Box et une confirmation est envoyée par email aux Clients.
Les Données Personnelles énoncées ci-dessus sont traitées par Gwada Box conformément à l’article 10 « Données Personnelles » des CGV et à la Politique de Protection des Données Personnelles.
Les Clients s’engagent à communiquer des informations vraies, exactes, à jour, complètes, licites et loyales sur leur identité. Ils s’engagent notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire Gwada Box ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique et à mettre immédiatement à jour les données qu’ils ont communiquées en cas de modification desdites données.

Il est rappelé aux Clients que l’article 226-4-1 du Code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Les Clients qui constatent un ou des faits constitutifs du délit d’usurpation d’identité sur le Site doivent immédiatement en informer Gwada Box à l’adresse email suivante : contact@gwada-box.fr.
Dans l’hypothèse où les Clients fourniraient des informations fausses, inexactes, erronées, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Gwada Box pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier leur Compte personnel et leur refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive au Site et/ou aux Commandes. Par ailleurs, la responsabilité de Gwada Box ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d’inexécution et/ou d’exécution partielle des Commandes liée à la fourniture d’informations de cette nature.

Le Compte personnel est accessible par les Clients par le biais de leurs Identifiants ou via leur compte Google, lesquels sont placés sous leur responsabilité exclusive. Les Clients s’obligent à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments de l’Identifiant est perdu ou volé, ils devront informer sans délai Gwada Box qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour de l’Identifiant concerné. De même si le compte Google utilisé pour la connexion au Compte personnel est perdu ou volé, les Clients devront en informer immédiatement Gwada Box qui procédera aux mises à jour requises sur le Compte personnel.

La sauvegarde de la confidentialité des mots de passe créés par les Clients relève de l’entière responsabilité de ces derniers. À cet égard, les Clients sont tenus de s’assurer, à l’issue de chaque session, qu’ils sont effectivement déconnectés du Site, en particulier lorsqu’ils accèdent au Site à partir d’un ordinateur public.

Les Clients sont seuls responsables de l’utilisation qui est faite de leur Compte personnel ainsi que de la protection de leurs Identifiants ou de leur compte Google le cas échéant. Toute usurpation d’identité, perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants et/ou du Compte personnel des Clients et leurs conséquences, relèvent de la seule responsabilité des Clients. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, les Clients sont tenus d’en avertir Gwada Box, sans délai, par message électronique, précisant leurs noms, prénoms, code postal, ville, date de naissance, téléphone, l’adresse électronique utilisée pour leur Compte personnel et si possible leur ancien mot de passe, à l’adresse suivante : contact@gwada-box.fr, pour permettre à Gwada Box de prendre des mesures afin de remédier à la situation, et notamment de procéder à l’annulation et/ou à la mise à jour immédiate(s) des Identifiants concernés ou du Compte personnel. L’utilisation abusive de cette faculté de signalement est susceptible d’entraîner la responsabilité de celui qui en abuse.
Les Clients s’engagent à mettre rapidement à jour leurs Données Personnelles en cas de changement, afin de permettre notamment la livraison conforme des Produits et/ou Coffrets Commandes.
A défaut, Gwada Box ne saurait être tenue responsable de toute difficulté résultant de l’absence de mise à jour des Données Personnelles des Clients.

Article 4 – Les offres présentes sur le Site
4.1. Les offres d’Abonnements
4.1.1 La souscription d’un Abonnement permet aux Clients de recevoir chaque mois un Coffret contenant des Produits sélectionnés par Gwada Box.
Les Produits contenus dans les Coffrets ne pourront pas être modifiés et/ou échangés à quelque titre que ce soit, sauf dans les cas prévus aux articles 13 et 14 des CGV.
Il appartient aux Clients de réaliser tout test de sensibilité avant usage des Produits, de prendre connaissance de manière exhaustive de l’étiquetage, en particulier de la liste des substances entrant dans la composition et de suivre les notices d’utilisation des Produits. Gwada Box décline toute responsabilité en cas de survenance d’allergies, dans la limite de la législation et réglementation applicables, pour les produits dont elle n’est pas personne responsable au sens de la réglementation européenne.

Les Clients souhaitant suspendre leur Abonnement en cours d’exécution en raison notamment de leurs situations personnelles (ex : femmes enceintes, allaitantes, conditions de santé etc…) devront suivre la procédure visée à l’article 6.2.
L’Abonnement permet aux Clients de recevoir un Coffret par mois calendaire, à l’exception des conditions prévues à l’article 4.1.3.3 relatives aux opérations spéciales Double Coffrets.
Dans le cadre de l’Abonnement, les Clients acceptent qu’un Produit en format échantillon puisse être ajouté en plus des Produits prévus dans le Coffret du mois.
4.1.2. Les Clients peuvent opter sur le Site pour différentes formules d’Abonnement tels que détaillées ci-après :
L’ Abonnement mensuel à durée indéterminée comprenant une période minimale d’engagement dont les modalités sont visées à l’article 4.1.3.1 et sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » (ci-après intitulé « Abonnement mensuel avec engagement ») ;
L’ Abonnement mensuel à durée indéterminée à tacite reconduction sans période d’engagement minimale, résiliable à tout moment et dont les modalités sont visées à l’article 4.1.3.2 et et sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » (ci-après intitulé « Abonnement mensuel sans engagement »),
L’Abonnement à durée déterminée souscrit via l’activation d’une carte cadeau dont les modalités sont visées à l’article 4.1.4 et sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- J’offre un Abonnement » (ci-après intitulé «Abonnement via l’activation d’une carte cadeau»).
En outre, l’Abonnement peut être souscrit dans le cadre d’opérations commerciales mises en place ponctuellement par Gwada Box et dont les conditions sont détaillées aux Clients sur le Site lors du lancement desdites opérations, sachant que les Clients ont toujours la possibilité de joindre le service Client à l’adresse contact@gwada-boox.fr pour toute question relative à ces opérations.
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient aux Clients de s’assurer que l’Abonnement est conforme à leurs besoins et choix.
4.1.3.1. L’Abonnement mensuel avec engagement:
Gwada Box propose aux Clients via le Site une formule d’Abonnement mensuel à durée indéterminée avec période d’engagement minimale. Dans le cadre de cette formule d’Abonnement, les Clients recevront un (1) Coffret par mois pendant la période de souscription audit Abonnement.
Pendant la période d’engagement minimale, les Clients ne peuvent pas mettre un terme à leur Abonnement de manière anticipée (sauf motif légitime) et sont donc tenus au règlement de leur Abonnement jusqu’au terme de la période d’engagement minimale, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation visées à l’article 14.
Sont considérés comme des motifs légitimes
– le déménagement dans une zone de livraison non desservie par Gwada Box ;
– le déménagement dans une zone de livraison qui engendre une augmentation du tarif (frais de port).
Les modalités de l’Abonnement mensuel avec engagement ainsi que le prix applicable sont détaillés sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » au moment de la souscription dudit Abonnement et dans la confirmation de Commande adressée par email au Client.
A la fin de la période minimale d’engagement, l’Abonnement mensuel avec engagement se poursuivra automatiquement par période mensuelle pour une durée indéterminée sauf résiliation par leur soin dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients tel que renseigné lors de la passation de leur Commande d’Abonnement et selon les modalités visées à l’article 7.
Le service Client de Gwada Box est joignable à l’adresse email contact@gwada-box.fr pour toute question relative aux modalités de l’Abonnement mensuel avec engagement et aux motifs légitimes.
4.1.3.2. L’Abonnement mensuel sans engagement
Les Clients peuvent également souscrire un Abonnement mensuel sans engagement dont les modalités et le prix applicable sont détaillés sur le Site à la rubrique « Box – S’abonner- Choisissez votre Abonnement » et récapitulés dans la confirmation de Commande envoyée par email au Client.
Dans le cadre de cette formule, les Clients recevront un Coffret par mois jusqu’à résiliation de l’Abonnement par leur soin et dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après.
L’Abonnement mensuel sans engagement est reconduit automatiquement chaque mois pour une durée supplémentaire de (1) mois, sauf résiliation par les Clients, dans les conditions prévues à l’article 6.1. (ii) ci-après.
Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients tel que renseigné lors de la passation de leur Commande d’Abonnement et dans les modalités visées à l’article 7.
Le service Client de Gwada Box est joignable à l’adresse email contact@gwada-box.fr pour toute question relative aux modalités de l’Abonnement mensuel sans engagement.
4.1.4. L’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau
Gwada Box propose à l’achat sur son Site différentes formules de cartes cadeaux permettant l’activation d’un Abonnement pour des durées fixes de un (1), trois (3) et six (6) mois.
Ces cartes cadeaux permettent d’offrir un Abonnement à durée déterminée à la personne de son choix, le bénéficiaire.

Les prix des différentes formules de cartes cadeau sont visés sur le Site, en euros toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont inclus dans le prix de la carte Abonnement pour une livraison en Guadeloupe. Pour la métropole ou les autres pays ou autres modes de livraison, le Bénéficiaire de la carte cadeau devra régler des frais supplémentaires payables en une fois lors de l’activation de votre carte.
Quelle que soit la durée de l’Abonnement choisie, les cartes cadeaux permettant l’activation d’un Abonnement sont payables en totalité en une fois à l’achat.
Ces cartes cadeaux sont valables douze (12) mois à compter de leur date d’achat sur le Site.
Passé ce délai, les cartes cadeaux ne seront plus valides car expirées. Elles ne seront donc plus utilisables par leur bénéficiaire. Les cartes cadeaux expirées ne peuvent aucunement faire l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.
A compter de l’activation de la carte cadeaux par le bénéficiaire selon les modalités détaillées à l’article 5.1.2 et sur le Site à la rubrique «Utiliser une carte cadeau«, le bénéficiaire recevra chaque mois, pour la durée souscrite lors de l’achat de la carte cadeau, un Coffret contenant des Produits. Les livraisons de Coffret prendront fin à l’issue de la durée souscrite.
Le service Client de Gwada Box est joignable à l’adresse email contact@gwada-box.fr pour toute question relative aux modalités de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau.

Article 5 – Commandes
5.1. Souscription de l’Abonnement

5.1.1. Souscription des Abonnements (hors carte cadeau) tels que visés aux articles 4.1.3.1 et 4.1.3.2

Pour s’abonner, les Clients doivent :

– se rendre dans la rubrique « box » sur le Site,
– cliquer sur l’onglet « s’abonner » puis « je veux ma box »,
– choisir la formule d’Abonnement souhaitée
– se connecter à leur Compte personnel ou créer leur Compte personnel,
– accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet,
– saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
– choisir le transporteur
– procéder au paiement de la Commande en cliquant sur le bouton «Payer».
Lors de la souscription d’un Abonnement, il appartient aux Clients de s’assurer que l’Abonnement est conforme à leurs besoins et choix.

Il est rappelé que toute Commande implique une obligation de paiement des Clients. La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par Gwada Box du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sous réserve de l’exercice par les Clients de leur droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée, la souscription à l’Abonnement est confirmée par Gwada Box par l’envoi d’un email et d’une facture aux Clients à l’adresse indiquée lors de création de leur Compte personnel.

Le paiement de l’Abonnement sera effectué tous les mois par débit du compte bancaire des Clients renseigné lors de la passation de leur Commande et dans les modalités visées à l’article 7.

5.1.2. Achat d’une carte cadeau tel que visé à l’article 4.1.4 et activation de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau par son bénéficiaire

Pour offrir un Abonnement via l’activation d’une carte cadeau, les Clients doivent suivre les étapes suivantes sur le Site :

– se rendre dans les rubriques « box » ou « offrir » sur le Site ,
– cliquer sur l’onglet « offrir la box »,
– choisir la carte cadeau en fonction de la durée d’Abonnement souhaitée, et cliquer sur le bouton « offrir »,
– choisir un mode de livraison pour la carte cadeau par email,
– renseigner les informations relatives au bénéficiaire de la carte cadeau (adresse email, prénom, nom notamment) avant de valider leur Commande,
– écrire et ajouter un message personnalisé au bénéficiaire de la carte cadeau (prénom, message, signature) puis cliquer sur « Ajouter au panier »,
– en cas d’option pour un envoi par courrier, saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/ prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
– en cas d’option pour un envoi par courrier, choisir un transporteur et un mode de livraison,
– procéder au paiement de la Commande en cliquant sur le bouton « Payer ».

Les Clients qui achètent une carte cadeau reconnaissent et acceptent qu’ils devront payer l’intégralité du prix correspondant à leur Commande en une seule fois.

Il est rappelé que toute Commande implique une obligation de paiement des Clients. La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par Gwada Box du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée, l’achat de la carte cadeau est confirmé aux Clients par Gwada Box par l’envoi d’un email et d’une facture à l’adresse indiquée par les Clients lors de la création de leur Compte personnel.

Il revient ensuite au bénéficiaire de la carte cadeau de l’activer sur le Site.

Pour activer la carte cadeau, le bénéficiaire devra:

– créer un Compte personnel, dans les conditions et modalités prévues à l’article 3.2 des CGV.
– accéder à la rubrique « box »,
– cliquer sur l’onglet « activer une carte cadeau »,
– indiquer le code de la carte cadeau,
– cliquer sur l’onglet « activer ».

A compter de l’activation de la carte cadeau par le bénéficiaire selon les modalités détaillées ci dessus, le bénéficiaire recevra chaque mois un Coffret, pour la durée d’Abonnement souscrite lors de l’achat de la carte cadeau. A l’issue de cette période, les livraisons de Coffrets prendront fin.

5.2. Commandes de Produits et/ou de Coffrets au détail sur le Site

Afin de passer une Commande de Produits et/ou de Coffrets via le Site, les Clients sont invités à consulter les Produits et/ou de Coffrets disponibles sur le Site via les différentes rubriques présentes sur le Site (notamment « shop », « éditions spéciales », « bons plans », « la fabrique », « corners », « marques ») et à prendre connaissance de leurs caractéristiques (description, conseils d’utilisation, composition des Produits).

Pour effectuer une Commande de Produits et/ou de Coffrets via le Site, les Clients doivent :

– ajouter les Produits ou Coffrets souhaités au panier
– cliquer sur « Valider » le panier
– se connecter à leur Compte personnel ou créer leur Compte personnel, accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet,
– saisir et valider les informations de livraison (civilité/nom/prénom/ n° de voie, code postal, ville/ numéro de téléphone),
– choisir le mode de livraison
– cliquer sur « Valider la Commande »
– choisir le mode de paiement
– cliquer sur « Payer »

La Commande de Coffrets ne deviendra définitive qu’à compter de la réception et de l’encaissement par Gwada Box du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 7 des CGV (sauf exercice par les Clients de leur droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 14 des CGV).

Une fois la Commande finalisée par le Client, la prise en charge de la Commande est confirmée au Client par Gwada Box par l’envoi d’un email et d’une facture à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel.

5.3. Disponibilité

Les offres de Coffrets présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une indisponibilité de Coffrets intervenant après la passation de la Commande et entraînant l’annulation totale ou partielle de la Commande, les Clients seront contactés par Gwada Box dès que possible.

Dans l’hypothèse d’une annulation totale de la Commande, les Clients seront soit remboursés du montant total de la Commande ou le compte bancaire des Clients ne sera pas débité. Les Clients seront informés par email.

Article 6 – Résiliation et suspension de l’Abonnement
6.1. Résiliation/terme de l’Abonnement

(i) Concernant l’Abonnement mensuel avec engagement visé à l’article 4.1.3.1.

Pendant la période d’engagement minimale de l’Abonnement mensuel avec engagement, les Clients ne peuvent pas mettre un terme à leur Abonnement de manière anticipée (sauf motif légitime) et sont donc tenus au règlement de leur Abonnement jusqu’au terme de la période d’engagement minimale, sous réserve des dispositions légales relatives au droit de rétractation visé à l’article 14. Dans l’hypothèse où les Clients souhaiteraient résilier de manière anticipée leur Abonnement alors ces derniers devront régler la totalité des sommes restants dues jusqu’au terme de la période d’engagement minimale.

Au terme de la période minimale d’engagement, ledit Abonnement se poursuivra automatiquement par période mensuelle pour une durée indéterminée et les Clients pourront résilier ledit Abonnement mensuel à tout moment dans les conditions détaillées ci-dessous à l’article 6.1 (ii).

Par exemple, si dans le cadre d’une offre commerciale, les Clients souscrivent un Abonnement mensuel avec un engagement de trois (3) mois, ils ne pourront pas résilier leur Abonnement pendant cette durée de trois (3) mois. Toutefois, à l’issue de ces trois (3) mois, les Clients pourront librement résilier l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6.1 (ii). Idem pour un abonnement de six (6) mois.

Sont considérés comme motifs légitimes:
– le déménagement dans une zone de livraison non desservie par Gwada Box,
– le déménagement dans une zone de livraison qui engendre une augmentation du tarif de livraison (frais de port).

(ii) Concernant l’Abonnement mensuel sans engagement visé à l’article 4.1.3.2.

Les Clients peuvent résilier à tout moment leur Abonnement mensuel sans engagement directement en accédant à leur Compte personnel sur le Site ou en envoyant un email à Gwada Box à l’adresse contact@gwada-box.fr.

Les Clients souhaitant mettre fin à leur Abonnement mensuel sans engagement devront se connecter à leur Compte personnel et se rendre à la rubrique « Mon compte », puis «Mon Abonnement », «État de votre Abonnement : Actif » et cliquer sur l’onglet « Suspendre ».

La demande de résiliation devra être réalisée directement sur le Site par les Clients ou être adressée par les Clients à Gwada Box au plus tard le 11 (onze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. Par exemple, si les Clients résilient leur Abonnement le 10 septembre, l’Abonnement prendra fin dès le Coffret du mois d’octobre. En revanche, si les Clients résilient leur Abonnement le 17 septembre, leur Abonnement prendra fin dès le Coffret du mois de novembre.

En cas de désabonnement, les Clients bénéficiant d’un Abonnement à un prix inférieur dû à leur ancienneté et/ou à toute offre promotionnelle, perdront ce privilège. En conséquence, s’ils souhaitent se réabonner, ils devront payer le tarif en vigueur.

6.2. Suspension de l’Abonnement

6.2.1. Les Clients ont la possibilité de suspendre gratuitement leur Abonnement directement sur le Site depuis leur Compte personnel en cliquant sur l’onglet « Suspension de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement ».
6.2.2 Pendant toute la durée de la suspension, les prélèvements bancaires et la livraison des Coffrets seront suspendus.

Deux types de suspensions sont possibles :

(i) La suspension à durée indéterminée
Les Clients peuvent suspendre leur Abonnement, pour une durée indéterminée, en cliquant sur l’onglet « Suspendre» dans la rubrique « Mon Abonnement » de leur Compte personnel, lorsque celui-ci est disponible.
L’Abonnement pourra être réactivé à tout moment par les Clients, en cliquant sur « Réactiver mon Abonnement » dans la même rubrique.

(ii) Suspension à durée déterminée dite « Mise en pause »
Les Clients peuvent choisir de suspendre leur Abonnement mensuel pour une durée variable directement depuis leur Compte personnel, en cliquant sur l’onglet « Suspendre » puis « Faisons une pause » dans la rubrique « Mon Abonnement », lorsque celle-ci est disponible. Les conditions de cette suspension à durée déterminée sont visées sur le site.

6.2.3 La suspension devra être adressée à Gwada Box au plus tard le 11 (onze) du mois en cours pour prendre effet à compter du Coffret du mois suivant. A défaut, la suspension sera effective à compter du Coffret du mois d’après. Par exemple, si les Clients suspendent leur Abonnement le 10 septembre, la livraison des Coffrets et les prélèvements bancaires seront suspendus dès le Coffret du mois d’octobre. Le dernier Coffret reçu sera donc celui de septembre.

En revanche, si les Clients suspendent leur Abonnement le 17 septembre, la livraison des Coffrets et les prélèvements bancaires seront suspendus dès le Coffret du mois de novembre. Le dernier Coffret reçu sera donc celui du mois d’octobre.

6.2.3 La suspension expirera au terme de la durée choisie. A la fin de la suspension, la livraison des Coffrets et les prélèvements bancaires des Clients reprendront automatiquement, conformément aux conditions de l’Abonnement. Les Clients seront informés de la reprise de l’Abonnement par email dans un délai de vingt (20) jours avant la fin de la période de suspension choisie.

Les Clients pourront également réactiver à tout moment leur Abonnement, afin de recevoir de nouveau les Coffrets, en cliquant sur l’onglet « Réactivation de l’Abonnement » dans la rubrique « Abonnement » de leur Compte personnel.

La réactivation sera effective immédiatement et les Clients seront prélevés le jour de la réactivation de l’Abonnement et recevront le Coffret du mois en cours dans un délai de 15 (quinze) jours.

Dans l’hypothèse d’une suspension et d’une réactivation d’un Abonnement au cours d’un même mois, les Clients seront immédiatement prélevés pour le Coffret du mois suivant.

Par exemple, si un Client suspend son Abonnement le 5 septembre après avoir reçu le Coffret du mois de septembre et le réactive le 10 septembre, alors les prélèvements reprendront au cours du mois de septembre en vue de la livraison du Coffret du mois d’octobre.

Article 7 – Prix et modalités de paiement
7.1. Le prix applicable est celui en vigueur indiqué sur le Site pour chaque Coffret, Abonnement, lors de la passation de la Commande par les Clients.

Le prix des Commandes est indiqué aux Clients en euros, toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée incluse) et précise le montant des frais de livraison à la charge des Clients. Les frais de livraison seront indiqués expressément aux Clients avant la confirmation de la Commande. Hors Union Européenne et DROM COM, des taxes éventuelles, droits de douane ou d’importation peuvent s’ajouter au prix des Produits et Coffrets livrés aux Clients. Ces taxes éventuelles, droits de douane ou d’importations resteront à la charge exclusive des Clients qui devront par conséquent s’en acquitter en intégralité auprès des autorités compétentes. Il est donc du ressort des Clients de s’informer de leur montant auprès des autorités douanières compétentes de leur pays avant la passation de la Commande.
Les tarifs des Fournisseurs de Gwada Box pouvant faire l’objet de variations, Gwada Box se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment. Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes etc…). En tout état de cause, les Clients seront informés de ladite modification des prix avant toute Commande.
En cas de modification du prix de l’Abonnement déjà en cours d’exécution, Gwada Box en informera les Clients en amont par email avec un préavis minimum d’un (1) mois préalablement à l’entrée en vigueur du prix modifié. Les Clients auront alors la possibilité de résilier leur Abonnement.
7.2. Les frais de livraison standard sont compris dans le prix de l’Abonnement auquel les Clients souscrivent (y compris dans le cadre de l’Abonnement via l’activation d’une carte cadeau).
Si les Clients souhaitent bénéficier pour leur Abonnement d’une livraison non standard dite “expresse” ou “suivie à domicile” (via par exemple Colissimo), des frais additionnels leur seront facturés.
Les modes, délais et frais de livraison des Coffrets via Abonnement proposés par Gwada Box sont indiqués de manière expresse lors du choix du mode de livraison dans le parcours de souscription initiale de l’Abonnement ainsi que dans le récapitulatif de la Commande avant validation de la Commande par le Client.
Le mode de livraison des Coffrets peut être modifié à tout moment par le Client directement en se connectant sur son Compte personnel puis en sélectionnant l’onglet « Mon compte », puis « mon Abonnement », « mes box », puis « vos prochaines box » et l’onglet « modifier ».
Pour l’achat de Produits et de Coffrets sur le Site (hors Abonnement), les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas les frais de livraison des Produits et Coffrets, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande.
Les modes, délais et frais de livraison sont consultables directement sur le Site dans la rubrique « Aide & conseils », puis «Livraison », « Shop- informations, retours et remboursements » et « Frais de port et délais de livraison ».
Ils sont également indiqués de manière expresse lors du choix du mode de livraison et dans le récapitulatif de la Commande avant validation de la Commande par le Client.

7.3 Le paiement des Commandes par les Clients s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire via la plateforme sécurisée du prestataire de paiement STRIPE (ci-après « STRIPE ») ce que les Clients reconnaissent et acceptent expressément.
Les cartes de paiement acceptées sur le Site sont les suivantes: Carte bancaire, VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS. Les Clients garantissent à Gwada Box qu’ils sont pleinement autorisés à utiliser la carte bancaire pour le paiement de leur Commande. Gwada Box ne pourra pas être tenue pour responsable de tout usage frauduleux de la carte bancaire utilisée pour le paiement des Commandes par les Clients. Dans le cadre de l’Abonnement, les Clients acceptent et reconnaissent que leur compte bancaire sera prélevé chaque mois du montant de l’Abonnement, sauf en cas de résiliation ou de suspension de l’Abonnement dans les conditions prévues à l’article 6 ci-avant.
L’expiration de la carte de paiement associée au compte bancaire prélevé n’entraîne pas automatiquement la fin des prélèvements bancaires.
Les Clients qui souhaitent suspendre ou résilier leur Abonnement sont invités à se référer aux conditions et modalités détaillées à l’article 6 ci-avant.

Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement STRIPE et sont indépendantes de Gwada Box qui n’intervient en aucune manière dans l’utilisation dudit service. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement STRIPE est régi par les conditions générales d’utilisation de ce service accessible à l’adresse https://stripe.com/fr/legal/consumer, lesquelles s’appliquent de façon concomitante aux CGV. Gwada Box ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant sur la plateforme de paiement STRIPE.
Dans le cadre des services proposés par STRIPE, Gwada Box est considérée comme responsable de traitement des Données Personnelles collectées dans le cadre des CGV et dans le respect de la politique de protection des Données Personnelles de Gwada Box accessible en suivant le lien : Politique de Protection des Données Personnelles. STRIPE agit en qualité de sous-traitant, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En acceptant les CGV, les Clients acceptent également d’être liés aux conditions générales d’utilisation d’STRIPE. Celles-ci peuvent faire l’objet de modifications de la part d’STRIPE uniquement. En effet, il est précisé qu’en aucun cas Gwada Box ne peut modifier les conditions générales d’utilisation de STRIPE, qui est exclusivement un prestataire, sur lequel Gwada Box n’a aucun contrôle.
7.4. Dans le cadre du paiement des Abonnements, les Clients sont informés que le prélèvement sur leur compte bancaire s’effectuera aux alentours du 1 (un) de chaque mois, pour la livraison du Coffret du mois, afin que les livraisons des Coffrets puissent être effectuées entre le 15 et 25 du mois.
7.5. Les Clients acceptent que Gwada Box se réserve la possibilité de suspendre ou d’annuler la fourniture des Commandes en cas de non-paiement ou d’incident de paiement par les Clients dont Gwada Box serait notamment informée par STRIPE.
Aussi, la livraison de toute nouvelle Commande pourra être suspendue en cas de retard ou d’incident de paiement d’une Commande précédente.
En outre, les éventuels frais bancaires resteront à la charge des Clients.
7.6. Les factures sont émises par Gwada Box sous format PDF (i) à chaque confirmation de Commande de Produits et/ou de Coffrets (ii) lors de la souscription initiale de l’Abonnement et chaque mois tant que l’Abonnement est en cours.
Les factures sont disponibles sur le Site dans le Compte personnel des Clients et peuvent être consultées ou téléchargées à tout moment en se rendant dans la rubrique « Mon compte », puis « mon Abonnement», « mes box » et en cliquant sur « paiement débité/payé le ».
Les factures contiennent un récapitulatif précis de l’ensemble des informations communiquées par les Clients : descriptif de l’Abonnement et/ou des Produits et/ou des Coffrets, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, numéro de téléphone etc…
Il appartient aux Clients de vérifier l’ensemble des informations figurant sur les factures.
En cas d’erreur, les Clients devront dès que possible contacter Gwada Box par email à l’adresse suivante : contact@gwada-box.fr

Article 8 - Réserve de propriété
Gwada Box se réserve la propriété des Coffrets et des Produits livrés jusqu'à l’encaissement effectif de l’intégralité du prix en principal de l’abonnement et/ou du prix en principal des Produits et/ou Coffrets intérêts dans les conditions prévues aux articles 2367 a 2372 du code civil.
Ne constitue pas un paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances ou partie du prix pourra entrainer la revendication des Coffrets et/ou des Produits sans qu’il soit besoin de la moindre mise en demeure préalable. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison des Coffrets et/ou des Produits, du transfert aux Clients des risques de perte et/ou de détérioration des Coffrets et/ou des Produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Sauf à engager leur propre responsabilité, les Clients s’engagent à informer immédiatement Gwada Box de tout fait les privant de la disposition des Coffrets et/ou des Produits dans leur intégralité.

Article 9 – Livraison des Coffrets et/ou Produits Commandes
9.1. Les Coffrets et/ou Produits Commandes sur le Site sont livrés exclusivement en Guadeloupe.
9.2. Les Produits et/ou Coffrets commandés seront livrés à l’adresse indiquée par les Clients lors de la création du compte client.
Gwada Box rappelle aux Clients que :
– l’adresse de livraison renseignée lors de la Commande (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
– toute nouvelle livraison résultant d’une erreur concernant les informations nécessaires à la livraison (telles que l’adresse de livraison, le lieu de livraison, l’accessibilité du lieu, le numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous) et/ou de l’absence des Clients au rendez-vous fixé, sera à la charge des Clients.
Les Clients ayant souscrit un Abonnement et dont les adresses ne sont plus celles indiquées lors de la passation de la Commande s’engagent à effectuer le changement directement en se connectant sur leur Compte personnel puis en sélectionnant l’onglet « Mon compte », puis « mon Abonnement », puis « adresse de livraison » et l’onglet « modifier » pour saisir leur nouvelle adresse ou à informer Gwada Box de leur changement d’adresse sans délai et au plus tard avant le quinze(15) du mois en cours par email à l’adresse contact@gwada-box.fr.
A défaut, les Clients reconnaissent et acceptent que le Coffret du mois concerné sera envoyé à la dernière adresse dont Gwada Box disposait au moment de l’envoi dudit Coffret. Gwada Box ne saurait être tenue responsable en cas de défaut, retard ou difficulté d’acheminement du Coffret aux Clients résultant d’une erreur des Clients quant à leur adresse.
9.3. En cas de défaut de livraison à la date ou dans les délais prévus, les Clients peuvent joindre Gwada Box, par écrit à l’adresse contact@gwada-box.fr, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si Gwada Box ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, les Clients pourront demander par écrit la résiliation de la Commande, qui sera effective à réception de l’écrit informant Gwada Box de cette résiliation, à moins que Gwada Box ne se soit exécutée entre temps.
Si les Clients reçoivent les Coffrets et/ou les Produits après leur demande d’annulation, ils devront contacter le service Client par écrit à l’adresse contact@gwada-box.fr pour obtenir un bon de retour.
Les Coffrets et/ou les Produits devront être retournés en bon état et complets (l’ensemble des Produits devant être présents, non utilisés et accompagnés de leurs accessoires etc…) dans leur carton d’origine et correctement protégés.
Gwada Box procèdera alors au remboursement de la Commande et des éventuels frais de retour.
Dans cette hypothèse, le compte bancaire utilisé par les Clients lors de la passation de la Commande sera crédité par le prestataire de paiement STRIPE du montant indûment perçu au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la Commande a été annulée par les Clients
9.4. Si le retard de livraison et/ou de mise à disposition de la Commande est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, Gwada Box informera les Clients par message électronique.
Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où Gwada Box est dans l’impossibilité de livrer un Coffret ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un des Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), les Clients seront informés par Gwada Box dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, les Clients ne seront pas débités du montant du Coffret ou du Produit concerné, ou seront remboursés dans les 14 (quatorze) jours de la notification. La responsabilité de Gwada Box est donc limitée au montant du Coffret ou du Produit indisponible Commande par le Client.
9.5. Contrôle – anomalie de livraison (colis endommagé – perte partielle)
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Coffret et/ou des Produits auprès des Clients, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Il appartient aux Clients de vérifier les colis à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, ne pas ouvrir ou refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration (colis endommagé etc…). Les Clients devront signaler immédiatement toute anomalie au service Client de Gwada Box via email à l’adresse contact@gwada-box.fr qui leur indiquera les démarches à suivre selon les modes de livraison et le type d’anomalie constaté.
En tout état de cause, lesdites réserves et réclamations relatives aux anomalies de livraison doivent être adressées à Gwada Box par email à l’adresse suivante : contact@gwada-box.fr immédiatement et dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison à domicile des Coffrets et/ou des Produits par un transporteur mandaté par Gwada Boox et/ou de la récupération effective des colis dans les autres modalités de livraison. Le respect de ce délai permettra le cas échéant à Gwada Box d’agir contre le transporteur pour avarie ou perte partielle des objets transportés en application de l’article L133-3 du Code de commerce.
Les Clients devront fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées. Le cas échéant, Gwada Box pourra demander la fourniture d’éléments complémentaires aux Clients (tels que des photos).
Le service Client de Gwada Box accusera réception de la demande et indiquera aux Clients la démarche à suivre pour retourner le colis endommagé.
Si l’anomalie de livraison est avérée et que Gwada Box accepte, à la suite de ses vérifications, de reprendre les Coffrets et/ou les Produits, les mêmes Coffrets et/ou Produits seront expédiés par Gwada Box sous réserve de leur disponibilité. A défaut, les Clients pourront demander l’annulation de la Commande et son remboursement.
9.6. Non-conformité du Coffret et/ou des Produits
Les Clients sont expressément informés qu’en cas de non-conformité du Coffret et/ou des Produits livrés, les Clients disposent de garanties telles que visées à l’article 13 des CGV.
Les Coffrets et/ ou Produits non conformes devront être renvoyés à Gwada Box sous 15 jours calendaires à compter de la constatation de la non conformité auprès du service Client Gwada Box joignable à l’adresse suivante contact@gwada-box.fr.
9.7. En cas de perte totale ou non-livraison des Produits et/ou des Coffrets, les Clients devront prendre contact avec Gwada Box à l’adresse contact@gwada-box.fr dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai n’excédant pas 7 (sept) jours maximum après la date supposée de livraison, afin d’obtenir le renvoi des Produits et/ou des Coffrets, ou un remboursement en cas de rupture de stock.
Lorsque la livraison des Produits et/ou des Coffrets est opérée avec un mode de livraison sans signature du destinataire ou de son représentant désigné, et que Gwada Box constate qu’un même Client procède de manière répétée à des demandes de renvoi de Produits et/ou de Coffrets pour un motif de perte totale de colis ou de non-livraison, Gwada Box pourra contacter les Clients par tous moyens (email, téléphone) afin de demander aux Client toutes explications utiles s’agissant du problème récurrent de livraison et de tenter de trouver une solution dans le cadre des livraison(s) future(s). Dans cette hypothèse, Gwada Box se réservera le droit de demander une photocopie de la carte d’identité des Clients et/ou toute information pertinente relative à l’identité des Clients. Les Données Personnelles collectées seront traitées par Gwada Box, dans les conditions prévues à l’article 10 « Données personnelles » des CGV.
En tout état de cause, lorsque la livraison des Produits et/ou des Coffrets est opérée avec un mode de livraison avec signature du destinataire ou de son représentant désigné, la preuve du transporteur de la réalisation de la livraison du colis fera foi, sauf pour les Clients de rapporter la preuve contraire, et Gwada Box se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement et/ou de renvoi des Produits et/ou Coffrets en cause pour des motifs de non-livraison ou de perte de colis.

Article 10 – Données Personnelles
Gwada Box respecte et est soucieuse des préoccupations des Clients concernant la protection de leur vie privée et de leurs Données Personnelles.
Toutes les informations concernant les traitements mis en œuvre, les Données Personnelles collectées, les destinataires des Données Personnelles ainsi que les droits dont disposent les Clients sur leurs Données Personnelles sont disponibles dans la politique de protection des données personnelles mise en place par Gwada Box et accessible en suivant le lien : Politique de Protection des Données Personnelles.
Toutes les Données Personnelles communiquées par le biais du Site sont traitées conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour des Données Personnelles relatives à leur Compte personnel, les Clients procèdent directement aux modifications et suppressions nécessaires sur leur propre Compte personnel.
Les Données Personnelles collectées sont hébergées de manière sécurisée, par le prestataire d’hébergement suivant : AWS (Amazon Web Services)

Article 11 – Limitation de responsabilité
11.1. Les Coffrets et les Produits sont conformes à la législation et aux réglementations française et européenne en vigueur.

Les Clients sont seuls responsables de l’usage des Coffrets et/ou Produits fournis et de leur adéquation à leur destination. En conséquence, Gwada Box ne peut en aucun cas et en aucune manière être tenue responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Coffrets et/ou des Produits.

11.2. Les Clients s’engagent à faire usage des Produits dans le strict respect des notices d’utilisation fournies par les Fournisseurs. Dès lors, Gwada Box ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des Produits par les Clients ou un tiers.
En outre, il appartient aux Clients de réaliser tout test de sensibilité avant usage des Produits, de prendre connaissance de manière exhaustive de l’étiquetage, en particulier de la liste des substances entrant dans la composition et de suivre les notices d’utilisation des Produits. Gwada Box décline toute responsabilité en cas de survenance d’allergies, dans la limite de la législation et réglementation applicables, pour les produits dont elle n’est pas responsable au sens de la réglementation européenne.

11.3. Les Clients reconnaissent que leur utilisation du Site se fait à leurs risques et périls. Le Site leur est fourni « en l’état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité.
Gwada Box fera ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7), sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Gwada Box et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau, de l’Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Gwada Box.

11.4. Gwada Box ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption de tout ou partie du Site quelle que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Gwada Box se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive du Site, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation et/ou pour tout autre motif légitime. Dans la mesure du possible, Gwada Box informera les Clients préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive.
Gwada Box décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature qu’ils soient, résultant d’une perte de données qui pourrait survenir du fait de l’utilisation du Site.

11.5. Le Site dispose de la technologie nécessaire à ce jour pour son accès et son utilisation, la présence d’éventuels virus ou autres éléments nocifs, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques des Clients ne peut être exclue.

Gwada Box n’offre aucune garantie ni explicite ni implicite quant au fonctionnement du Site, notamment tout problème technique qui pourrait survenir.
Gwada Box se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n’importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site, les contenus offerts, comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l’accès, de façon provisoire ou définitive.
Les Clients sont invités à informer Gwada Box de tout problème technique qu’ils rencontreraient au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site en écrivant à l’adresse email suivante et en décrivant le problème rencontré : contact@gwada-box.fr

11.6. La responsabilité de Gwada Box au titre des obligations des CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute des Clients, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises et l’article 1218 du Code civil, ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Gwada Box.

Il est convenu que dans l’hypothèse où la responsabilité de Gwada Box serait mise en cause, quel que soit le fondement et/ou la nature de l’action, seuls les dommages directs et matériels sont susceptibles de donner lieu à réparation. Ainsi, tous dommages indirects, immatériels n’ouvriront pas droit à réparation au profit des Clients.

Article 12 – Obligations des Clients
12.1. Les Clients s’engagent à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation du Site.

Les Clients s’engagent notamment à ne pas formuler de propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, ni d’insultes, injures ou autres propos violents ou à caractère pornographique, ni à publier de contenu contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou en violation avec des droits de propriété intellectuelle ou constitutif de concurrence déloyale ou parasitaire, que ce soit notamment sur leur Compte personnel ou sur les avis mis en ligne par les Clients notamment via les réseaux sociaux.
Les Clients s’interdisent par ailleurs d’utiliser le Site dans un but promotionnel.

12.2. Les Clients s’engagent à ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site ou à Gwada Box.
Gwada Box ne saurait être tenue responsable de toute incompatibilité, dysfonctionnement ou autres problèmes techniques, entre l’utilisation du Site et l’équipement informatique des Clients.
Les Clients sont également seuls responsables de la protection de leur équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, tentative d’intrusion, etc.

12.3. De manière générale, les Clients s’engagent à se comporter de manière loyale vis-à-vis de Gwada Box et à ne jamais la dénigrer.

12.4. L’utilisation du Site proposé par Gwada Box est interdite aux mineurs et aux personnes ne disposant pas de la capacité de contracter, ou ne bénéficiant pas de l’autorisation parentale ou d’un tuteur ou bien d’un curateur.

12.5. En cas de non-respect des obligations découlant des CGV, d’agissements manifestement illicites, d’incidents de paiement du prix d’une Commande, de délivrance d’informations erronées à la création du Compte personnel ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de Gwada Box, de ses partenaires et/ou de violation de toutes obligations légales ou réglementaires, Gwada box pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, résilier, suspendre ou reporter tout Abonnement et/ou toute Commande concernés et/ou suspendre ou résilier le Compte personnel des Clients et leur refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie du Site, sans préjudice du droit pour Gwada Box de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
Gwada Box se réserve également le droit de refuser de contracter avec des Clients ayant été exclus ou sanctionnés pour de tels agissements.

12.6. Avis des Clients quant à leurs Commandes
A la suite de leurs Commandes, les Clients ont la possibilité de laisser un avis sur le Site et de consulter les avis laissés par les Clients sur les Produits et Coffrets vendus via le Site.

Les Clients qui déposent un avis s’engagent à respecter les Conditions générales sur les avis publiés sur notre site lesquelles sont accessibles ici Conditions générales sur les avis publiés sur notre site et sur le Site en se rendant en bas de chaque page et en consultant la rubrique « Modération des Avis ».

Ces Conditions générales devront être acceptées expressément par les Clients avant de pouvoir déposer leur avis.

Les Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’activité de collecte, de modération et de diffusion en ligne des avis sont utilisées en conformité avec la politique de protection des données personnelles accessible en suivant le lien suivant Politique de Protection des Données Personnelles.

Sous réserve du consentement préalable des Clients, lequel est recueilli par l’acceptation des conditions générales sur les avis publiés sur le Site visées ci-avant et par une case à cocher prévue à cet effet, les avis des Clients et les données à caractère personnel liées à ces Avis pourront être partagés par Gwada Box et utilisés par des plateformes tierces partenaires de Gwada Box lesquelles sont identifiées dans la Politique de Protection des Données précitée.

12.7. Conservation des produits
Il est rappelé aux Clients qu’il est de leur responsabilité de conserver les Produits et/ou Coffrets dans les conditions requises par les produits cosmétiques à savoir hermétiquement fermés, à l’abri de l’humidité, de la lumière et de températures chaudes afin de prévenir notamment toute oxydation. Par ailleurs, les Produits peuvent être soumis à une date de péremption. Gwada Box se réserve la possibilité d’exclure la garantie visée à l’article 13.1 pour les Produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées et compte tenu des caractéristiques particulières propres aux produits lesquels peuvent être soumis à une date de péremption.